Nos propositions sont lues et entendues !

Réponse reçue :

Madame,
J'ai bien reçu vos propositions concernant l'instruction des enfants en famille et vous en remercie vivement.
Ces propositions issues de la pratique viennent en effet participer utilement à la réflexion de notre groupe, au moment où nous discutons de l'article 14 bis du projet de loi Egalité et citoyenneté, qui vient modifier le dispositif du contrôle annuel de
l'instruction en famille. Cet article, introduit par le Gouvernement lors de l'examen du texte à 1'Assemblée nationale, créait une nouvelle contrainte pour les familles en prévoyant que l'autorité compétente prendrait seule la décision du lieu où s'effectueraient les contrôles. Aussi, ai-je alerté sur ce point le rapporteur de cette partie du projet de loi, Mme Françoise Gatel, Sénateur UDI-UC d'Ille-et-Vilaine.
Lors de l'examen du texte en commission spéciale, Mme Françoise Gatel a repris l'une de vos propositions, en supprimant la fixation du lieu de contrôle par la seule autorité administrative et en prévoyant que celui-ci ait lieu à l'endroit où l'instruction est dispensée. Comme vous le soulignez, seul le contrôle sur le lieu de l'instruction peut, en effet, permettre d'apprécier le bon déroulement de l'enseignement, les méthodes et les ressources utilisées ainsi que tout autre élément utile, et cela sans bouleverser le quotidien de l'enfant.
En séance publique du 5 octobre, la Haute assemblée a confirmé ce vote.
Je peux vous assurer que nous resterons particulièrement vigilants pour que cette disposition soit maintenue lors de la suite de l'examen du projet de loi.
Espérant avoir ainsi répondu à votre attente, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Bruno Retailleau