Obligation vaccinale et IEF

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Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Lun 20 Nov - 9:37

je vais travailler ici sur ce sujet. Objectif : publication d'un écrit reste à déterminer la forme : gazette? bulletin d'information? Edito (plus acide et virulent)?

Le sujet : depuis l'annonce de l'extension de l'obligation vaccinale, certains ont imaginé dans leurs cerveaux malades qu'ils pourraient l'utiliser pour échapper à une éventuelle obligation de rescolarisation...il est très surprenant de voir des groupes de personnes adultes déployer autant d'énergie à servir une cause vouée à l'échec !
Quand se retrouve-t-on dans la situation d'une obligation de rescolarisation?
il faut que le premier contrôle n'est pas été satisfaisant et le second non plus...nous sommes déjà dans des cas assez rares et heureusement...et dans la majorité des cas, cela signifie tout de même, mis à part les quelques exceptions de contrôles à charge avec des IEN cinglés (ils existent ces IEN mais dans une proportion acceptable...comme dans tout autre domaine...il y a des cons partout...)cela signifie tout de même donc que lors du premier contrôle, les parents n'ont pas été capables de démontrer une instruction et une progression de l'enfant ET que malgré un rapport précisant les points améliorés, au deuxième contrôle, ce n'était toujours pas ça....Alors à ce moment-là, l'IEN peut contraindre les parents à rescolariser leur enfant dans l'établissement de leur choix dans les 15 jours qui suivent l'injonction.
** ici, je vais aller faire une recherche sur les chiffres officiels : combien d'enfants sont concernés par cette injonction chaque année? cela mettra en évidence la disproportion entre l'énergie et le buzz fait autour de cette idée farfelue et la réalité des personnes potentiellement concernées. Autrement dit, les associations dites représentatives des iefeurs doivent-elles consacrer leur énergie et leur potentiel dans la défense de cette cause?

Qu'est ce que l'obligation vaccinale ?
En France certains vaccins sont obligatoires pour entrer en collectivité. Cette obligation corrélée à l'entrée en collectivité existent depuis de très nombreuses années mais l'IEF semble le découvrir aujourd'hui seulement.
**ici j'ai différentes sources et liens à citer pour bien tout préciser

Qui est concerné par les 11 vaccins?
En réalité il s'agit d'un extension de l'obligation vaccinale. L'obligation en elle-même existait déjà. Par la loi (votée dernièrement), l'extension n'est pas rétroactive. Donc un enfant né avant le 1er janvier 2018 devra être vacciné contre Diphtérie, Téténos, polyo (DT-polio) pour entrer en collectivité et un enfant né après le 1er janvier 2018 devra répondre à l'extension récente.
Premier point déjà à cette étape : aucun enfant actuellement en âge d'instruction obligatoire et en IEF n'est concerné par ces 11 vaccins.

Un enfant non vacciné ne peut donc pas aller à l'école?
Et bien non ce n'est pas aussi simple et la loi a pensé à tout...[ici, j'ai les références des textes de loi à placer]
Un enfant peut être inscrit en établissement scolaire sans être vacciné et l'établissement doit prendre son inscription (sous réserve des places disponibles notamment dans le privé) MAIS (et oui, il y en a toujours un...) les parents ont l'obligation de faire vacciner leur enfant dans les 3 mois qui suivent l'admissions en établissement. Conclusion : ce n'est pas parce que l'enfant n'est pas vacciné qu'il ne peut pas aller à l'école...il a 3 mois pour se mettre en conformité.

Comment ça se passe dans le cas d'une obligation de resco?
l'IEN donne 15 jours aux parents pour inscrire leur enfant, ce qu'ils seront obligés de faire sous peine de saisie du procureur puis une fois l'enfant rescolarisé, vaccin DT-polio ou pas, ils auraont ensuite 3 mois pour le faire vacciner.
Autrement dit la non vaccination ne saurait être un bouclier anti-resco !!!! Comment ont ils pu penser à une idée aussi stupide????!!!!
Le MEN par ailleurs, lors de l'audience, nous a confirmé qu'il y aurait saisine du procureur dès lors que l'obligation de resco n'est pas respectée.
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Lun 20 Nov - 9:49

infovaccin.fr :http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html#ecole


Admission en collectivité
Article R. 3111-17
« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.
A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »
NB : le délai de 3 mois ne court pas à partir de l'inscription dans un établissement scolaire ou toute collectivité, mais de l'admission : un enfant doit être admis même si sa situation n'est pas régularisée au regard des vaccinations obligatoires.

Dispositions pénales
Les dispositions pénales relatives aux obligations vaccinales sont régies par les articles L3116-1 à L3116-6 et R3116-1 à R3116-8 du Code de la Santé publique.

Article L. 3116-4 :
« Le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l'autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2, L. 3111-3 et L. 3112-1 ou la volonté d'en entraver l'exécution sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 Euros d'amende. »

Article R. 3116-1 :
« L'âge limite de l'enfant prévu à l'article L.3116-2 pour l'exercice de l'action publique en vue de poursuivre des infractions aux dispositions des articles L. 3111-1 à L. 3111-3 est fixé :
– à dix ans pour les vaccinations antidiphtérique et antitétanique ;
– à quinze ans pour la vaccination antipoliomyélitique. »
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Lun 20 Nov - 11:08

"Des contrôles aujourd’hui imparfaits
L’enquête fait apparaître des imperfections dans l’organisation des contrôles, tenant à leur effectivité
comme à leur qualité :
• seulement deux tiers des enfants sont effectivement contrôlés. Cela s’explique parfois par des
difficultés à mobiliser les moyens d’inspection nécessaires. Cela s’explique aussi par la multiplication
des demandes de report des familles, qui pour certaines – de plus en plus nombreuses – déploient des
logiques d’obstruction des contrôles, notamment sur le lieu du contrôle en refusant de donner accès au
domicile ;
• le premier contrôle intervient trop tardivement dans l’année, empêchant très souvent, lorsque ses
résultats sont insatisfaisants, de mettre en œuvre un second contrôle avant la fin de l’année scolaire.
Pour autant, lorsqu’ils se tiennent, les contrôles sont dans l’ensemble satisfaisants : seuls 7 % des
premiers contrôles se sont avérés insuffisants. Lorsqu’un deuxième contrôle a été effectué, 45 % de
ces deuxièmes contrôles se sont avérés satisfaisants. 35 % des seconds contrôles non satisfaisants ont
abouti à une mise en demeure de scolarisation. "

http://www.najat-vallaud-belkacem.com/wp-content/uploads/2016/06/20160609-DP-droit-education-hors-contrat.pdf
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par lessauvageons le Lun 20 Nov - 12:31

pour les chiffres d'injonction de rescolarisation, j'étais tombée dessus en racoupant des calculs suite à notre création du collectif (au moment où l'ief était menacé par un projet de loi) Mais je suis infichue de retrouver où !!! si on cherche sur google, on tombe systématiquement sur des chiffres à la louche données par les assos historiques, auxquelles je fais très moyennement confiance côté chiffres exacts.
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Lun 20 Nov - 12:46

Dans le lien vers najat que je mets plus haut, il y a une infographie : il s'agit du dossier de presse sur lequel nous nous étions appuyés pour nos calculs mais je ne retrouve pas le post ni ici ni au labo...!! nous sommes trop bavardes !! On va finir par trouver !
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par lessauvageons le Lun 20 Nov - 12:47

j'ai retrouvé cela : http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700714.html
mais ça date déja de 2011, les chiffres ont du changer.
si on prend les chiffres de l'époque : 9.5 % de problemes en premier contrôle, soit de 18818 enfants non scolarisés, cela fait 1787 enfants concernés, dont 66% se sont revélés satisfaisant au second, il nous reste donc 608 mômes qui auraient été rescolarisés en 2011. ça ferait dans les 3.21 %...
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Lun 20 Nov - 12:50

donc c'est ce que je dis...peanuts...il me semble qu'une association devrait mettre son énergie ailleurs ! Embarquer les familles dans une impasse...!! pfff
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Lun 20 Nov - 14:49

Je commence à travailler sur un texte.

Titre: l'obligation vaccinale peut-elle devenir le bouclier anti-scolarisation? [vous  pouvez proposez autre chose-rappel : ce serait plutôt un Edito]

Texte : Depuis l'annonce de l'extension de l'obligation vaccinale en France, certains ont imaginé-l'imagination des êtres humains n'a décidément pas de limite- qu'ils pourraient l'utiliser pour échapper à une éventuelle obligation de scolarisation...il est toujours très surprenant de voir des groupes de personnes adultes déployer autant d'énergie à essayer de se soustraire à leurs obligations plutôt que de mettre cette énergie dans  l'instruction de leurs enfants.
Avant d'étudier le lien qui pourrait être fait entre vaccins et scolarisation, faisons un petit rappel de notions clés.
Quand se retrouve-t-on dans la situation d'une obligation de scolarisation?
Pour se retrouver dans le cas d'une injonction de scolariser son enfant, il faut que le premier contrôle de l'inspecteur n'ait pas été satisfaisant, ait donné suite à un deuxième contrôle dans la même année scolaire et que ce dernier n'ait pas été non plus satisfaisant...Nous sommes déjà dans des cas assez rares et heureusement*. Avec la nouvelle circulaire, cela peut aussi être la conséquence de deux refus de contrôle de la part de la famille.
Alors à ce moment-là, l'inspecteur peut contraindre les parents à scolariser leur enfant dans l'établissement de leur choix dans les 15 jours qui suivent l'injonction.

*en 2014-2015 7% des premiers contrôles ont été jugés insuffisants. 35% des second contrôles ont été jugés insatisfaisants. Soit d'après les chiffres officiels et nos calculs : en 2014-2015, 1150 enfants sur les 24 878 scolarisés à domicile ont eu un 2ème contrôle. Sur ces 1150, 402 ont eu une injonction de scolarisation...402 sur presque 25 000 ! 0,0005%des enfants en âge d'être instruits ont eu une injonction de scolarisation! source : MEN


Dernière édition par Merepoule le Lun 20 Nov - 15:00, édité 1 fois
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Lun 20 Nov - 14:56

Avant d'étudier le lien qui pourrait être fait entre vaccins et scolarisation, faisons un petit rappel de notions clés.
Quand se retrouve-t-on dans la situation d'une obligation de scolarisation?
Pour se retrouver dans le cas d'une injonction de scolariser son enfant, il faut que le premier contrôle de l'inspecteur n'ait pas été satisfaisant, qu'il ait donné suite à un deuxième contrôle dans la même année scolaire et que ce dernier n'ait pas été non plus satisfaisant...Nous sommes déjà dans des cas assez rares et heureusement*. Cela signifie tout de même-mis à part les quelques exceptions de contrôles à charge menés par des inspecteurs tordus- que lors du premier contrôle, les parents n'ont pas été capables de démontrer une instruction et une progression de l'enfant ET que malgré un rapport précisant les points améliorés, au deuxième contrôle, ce n'était toujours pas possible....
Avec la nouvelle circulaire, cela peut aussi être la conséquence de deux refus de contrôle de la part de la famille.

*en 2014-2015 7% des premiers contrôles ont été jugés insuffisants. 35% des second contrôles ont été jugés insatisfaisants. Soit d'après les chiffres officiels et nos calculs : en 2014-2015, 1150 enfants sur les 24 878 scolarisés à domicile ont eu un 2ème contrôle. Sur ces 1150, 402 ont eu une injonction de scolarisation...402 sur presque 25 000 ! 0,0005%des enfants en âge d'être instruits ont eu une injonction de scolarisation!
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Lun 20 Nov - 15:02

Je reprends plus tard, je manque d'inspiration pour la rédaction
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par lessauvageons le Lun 20 Nov - 19:44

ah ! tu as retrouvé les chiffres de 2014 ! top !
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par lessauvageons le Lun 20 Nov - 20:10

Pour moi la question à se poser aussi est : à quoi cherchent ils à échapper, à la vaccination ou à la scolarisation ? D'autant que si seuls les enfants nés en janvier 2018 seront obligé d'avoir 11 valences, on n'est pas prêt de les voir en IEF ces mômes (2024 ...d'ici là les lois auront encore changé et les gouvernement aussi...). Quant aux vaccins, on est déja en obligation vaccinale à 3 valences, scolarisés ou pas. (même si on peut y échapper totalement en ief, ce qui est notre cas, mais je ne pas vais le crier sur les toits au MEN !!!) Je ne sais pas comment on peut tourner ça, mais je trouve tout ça absurde, et je ne vois pas où ils veulent en venir. Sauf à vouloir rendre obligatoire également le contrôle des vaccins d'enfants en IEF ? C'est le risque à trop vouloir utiliser cet argument...Autrement dit, on risque d'avoir l'inverse de ton titre : Si on attire l'attention sur le nombre d'enfants non vaccinés en IEf, on risque de nouveaux contrôles non souhaitables concernant en plus la vaccination. Merci les assos historiques.

Essai :
Notion clé No 2 : l'obligation vaccinale concerne déjà tout le monde, scolarisés comme non scolarisés.
Si l'extension vaccinale s'étendra bientôt à 11 valences, nous sommes déjà soumis à une obligation à 3 valences (DT polio), dans tous les cas : en ief comme à l'ecole. L'élargissement des obligations ne concernera que les enfants nés en janvier 2018, soit des enfants éventuellement en IEF officiel déclaré à partir de 2024...d'ici là l'eau aura probablement coulé sous les ponts, le gouvernement changé, et de nouvelles circulaires créées. On ne voit donc pas bien ce que cela change sous le soleil...

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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par chouette y a cindy le Lun 20 Nov - 20:47

exactement , et après ça viendra gueuler parce que les enfants ne pourront plus pratiquer de sport en club par exemple

franchement , parfois il savoir que vouloir jouer au con avec le gouvernement , c'est pas forcément une bonne chose
car souvent il gagne (le gouvernement lol)
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par lessauvageons le Lun 20 Nov - 21:12

remarque subsidiaire, est ce que l'article R 31161 des dispositions pénales s'applique aux rescolarisations ?  la loi étant la même pour tous, on peut parier que oui, et donc leur schmilblick sur le lien entre vaccins et rescolarisation est caduque : de toute façon, ils ne pourront rien arguer du tout pour un enfant de plus de 10 ans (tétanos et dyphterie) ou 15 ans (polyo)...puisque'il n'y a plus de sanction pénale possible. Ce sera donc resco, et point barre...
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Mar 21 Nov - 12:17

Reprise de la rédaction d'hier

L'obligation vaccinale peut-elle devenir le bouclier anti-scolarisation?
[vous pouvez proposez autre chose-rappel : ce serait plutôt un Edito]

Depuis l'annonce de l'extension de l'obligationQuand se retrouve-t-on dans la situation d'une obligat vaccinale en France, certains ont imaginé-l'imagination des êtres humains n'a décidément pas de limite- qu'ils pourraient l'utiliser pour échapper à une éventuelle obligation de scolarisation...il est toujours très surprenant de voir des groupes de personnes adultes déployer autant d'énergie à essayer de se soustraire à leurs obligations plutôt que de mettre cette énergie dans l'instruction de leurs enfants.
Avant d'étudier le lien qui pourrait être fait entre vaccins et scolarisation, faisons un petit rappel de notions clés.
Quand se retrouve-t-on dans la situation d'une obligation de scolarisation?
Pour se retrouver dans le cas d'une injonction de scolariser son enfant, il faut que le premier contrôle de l'inspecteur n'ait pas été satisfaisant, qu'il ait donné suite à un deuxième contrôle dans la même année scolaire et que ce dernier n'ait pas été non plus satisfaisant...Nous sommes déjà dans des cas assez rares et heureusement*. Cela signifie tout de même-mis à part les quelques exceptions de contrôles à charge menés par des inspecteurs tordus- que lors du premier contrôle, les parents n'ont pas été capables de démontrer une instruction et une progression de l'enfant ET que malgré un rapport précisant les points améliorés, au deuxième contrôle, ce n'était toujours pas possible....
Avec la nouvelle circulaire, cela peut aussi être la conséquence de deux refus de contrôle de la part de la famille.
Nous nous étonnons de la disproportion entre l'énergie et le buzz fait autour de cette idée farfelue et la réalité des personnes potentiellement concernées par une injonction de scolarisation. Autrement dit, les associations dites représentatives de l'IEF doivent-elles consacrer leur énergie et leur potentiel dans la défense de cette cause perdue?

Qu'est ce que l'obligation vaccinale ?
En France certains vaccins sont obligatoires pour entrer en collectivité. Cette obligation corrélée à l'entrée en collectivité existent depuis de très nombreuses années mais l'IEF semble le découvrir aujourd'hui seulement.

Qui est concerné par les 11 vaccins?
L'obligation vaccinale concerne déjà tout le monde, scolarisés comme non scolarisés.
Si l'extension vaccinale s'étendra bientôt à 11 valences, nous sommes déjà soumis à une obligation à 3 valences (DT polio), dans tous les cas : en ief comme à l'ecole. L'élargissement des obligations ne concernera que les enfants nés en janvier 2018, soit des enfants éventuellement en IEF officiel déclaré à partir de 2024...d'ici là l'eau aura probablement coulé sous les ponts, le gouvernement changé, et de nouvelles circulaires créées. On ne voit donc pas bien ce que cela change sous le soleil...Retenez donc qu'aucun enfant actuellement en âge d'instruction obligatoire et en IEF n'est concerné par ces 11 vaccins.

*en 2014-2015 7% des premiers contrôles ont été jugés insuffisants. 35% des second contrôles ont été jugés insatisfaisants. Soit d'après les chiffres officiels et nos calculs : en 2014-2015, 1150 enfants sur les 24 878 scolarisés à domicile ont eu un 2ème contrôle. Sur ces 1150, 402 ont eu une injonction de scolarisation...402 sur presque 25 000 ! 0,0005%des enfants en âge d'être instruits ont eu une injonction de scolarisation!
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Mar 21 Nov - 12:19

on mettra à la fin du texte tous les articles de lois que j'ai mis dans un post, comme ça ce sera bien clair pour tout le monde et ça évitera les parenthèses et renvois à qui mieux mieux
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Mar 21 Nov - 12:26

L'obligation vaccinale peut-elle devenir le bouclier anti-scolarisation?



Depuis l'annonce de l'extension de l'obligationQuand se retrouve-t-on dans la situation d'une obligat vaccinale en France, certains ont imaginé-l'imagination des êtres humains n'a décidément pas de limite- qu'ils pourraient l'utiliser pour échapper à une éventuelle obligation de scolarisation...il est toujours très surprenant de voir des groupes de personnes adultes déployer autant d'énergie à essayer de se soustraire à leurs obligations plutôt que de mettre cette énergie dans l'instruction de leurs enfants.
Avant d'étudier le lien qui pourrait être fait entre vaccins et scolarisation, faisons un petit rappel de notions clés.

Quand se retrouve-t-on dans la situation d'une obligation de scolarisation?
Pour se retrouver dans le cas d'une injonction de scolariser son enfant, il faut que le premier contrôle de l'inspecteur n'ait pas été satisfaisant, qu'il ait donné suite à un deuxième contrôle dans la même année scolaire et que ce dernier n'ait pas été non plus satisfaisant...Nous sommes déjà dans des cas assez rares et heureusement*. Cela signifie tout de même-mis à part les quelques exceptions de contrôles à charge menés par des inspecteurs tordus- que lors du premier contrôle, les parents n'ont pas été capables de démontrer une instruction et une progression de l'enfant ET que malgré un rapport précisant les points améliorés, au deuxième contrôle, ce n'était toujours pas possible....
Avec la nouvelle circulaire, cela peut aussi être la conséquence de deux refus de contrôle de la part de la famille.
Nous nous étonnons de la disproportion entre l'énergie et le buzz fait autour de cette idée farfelue et la réalité des personnes potentiellement concernées par une injonction de scolarisation. Autrement dit, les associations dites représentatives de l'IEF doivent-elles consacrer leur énergie et leur potentiel dans la défense de cette cause perdue?

Qu'est ce que l'obligation vaccinale ?
En France certains vaccins sont obligatoires pour entrer en collectivité. Cette obligation corrélée à l'entrée en collectivité existent depuis de très nombreuses années mais l'IEF semble le découvrir aujourd'hui seulement.

Qui est concerné par les 11 vaccins?
L'obligation vaccinale concerne déjà tout le monde, scolarisés comme non scolarisés.
Si l'extension vaccinale s'étendra bientôt à 11 valences, nous sommes déjà soumis à une obligation à 3 valences (DT polio), dans tous les cas : en ief comme à l'ecole. L'élargissement des obligations ne concernera que les enfants nés en janvier 2018, soit des enfants éventuellement en IEF officiel déclaré à partir de 2024...d'ici là l'eau aura probablement coulé sous les ponts, le gouvernement changé, et de nouvelles circulaires créées. On ne voit donc pas bien ce que cela change sous le soleil...Retenez donc qu'aucun enfant actuellement en âge d'instruction obligatoire et en IEF n'est concerné par ces 11 vaccins.

Les notions-clés explicitées, passons à l'articulation non-vaccination=non-scolarisation:
Un enfant non vacciné ne peut donc pas aller à l'école?
Et bien non ce n'est pas aussi simple et la loi a pensé à tout...(cf les articles de loi en fin de texte)
Un enfant peut être inscrit en établissement scolaire sans être vacciné et l'établissement doit prendre son inscription (sous réserve des places disponibles notamment dans le privé) MAIS (et oui, il y en a toujours un...) les parents ont l'obligation de faire vacciner leur enfant dans les 3 mois qui suivent l'admission en établissement. Conclusion : ce n'est donc pas parce que l'enfant n'est pas vacciné qu'il ne peut pas aller à l'école...il a 3 mois pour se mettre en conformité.

Comment ça se passe dans le cas d'une obligation de scolaristaion?
l'Inspecteur donne 15 jours aux parents pour inscrire leur enfant dans l'établissement de leur choix, ce qu'ils seront obligés de faire sous peine de saisie du procureur. Puis une fois l'enfant scolarisé, vaccin DT-polio ou pas, ils auront ensuite 3 mois pour le faire vacciner.

Autrement dit la non vaccination ne saurait être un bouclier anti-scolarisation.



*en 2014-2015 7% des premiers contrôles ont été jugés insuffisants. 35% des second contrôles ont été jugés insatisfaisants. Soit d'après les chiffres officiels et nos calculs : en 2014-2015, 1150 enfants sur les 24 878 scolarisés à domicile ont eu un 2ème contrôle. Sur ces 1150, 402 ont eu une injonction de scolarisation...402 sur presque 25 000 ! 0,0005%des enfants en âge d'être instruits ont eu une injonction de scolarisation!
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Mar 21 Nov - 12:29

@Merepoule a écrit:Autrement dit la non vaccination ne saurait être un bouclier anti-scolarisation.
C'est à la suite de cette phrase qu'on peut je pense développer ton idée pertinente @lessauvageons de manière plus punchy que dans ton essai proposé plus haut (mise en bleue en dessous)
Pour moi la question à se poser aussi est : à quoi cherchent ils à échapper, à la vaccination ou à la scolarisation ? D'autant que si seuls les enfants nés en janvier 2018 seront obligé d'avoir 11 valences, on n'est pas prêt de les voir en IEF ces mômes (2024 ...d'ici là les lois auront encore changé et les gouvernement aussi...). Quant aux vaccins, on est déja en obligation vaccinale à 3 valences, scolarisés ou pas. (même si on peut y échapper totalement en ief, ce qui est notre cas, mais je ne pas vais le crier sur les toits au MEN !!!) Je ne sais pas comment on peut tourner ça, mais je trouve tout ça absurde, et je ne vois pas où ils veulent en venir. Sauf à vouloir rendre obligatoire également le contrôle des vaccins d'enfants en IEF ? C'est le risque à trop vouloir utiliser cet argument...Autrement dit, on risque d'avoir l'inverse de ton titre : Si on attire l'attention sur le nombre d'enfants non vaccinés en IEf, on risque de nouveaux contrôles non souhaitables concernant en plus la vaccination. Merci les assos historiques.
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Mar 21 Nov - 13:04

Autrement dit la non vaccination ne saurait être un bouclier anti-scolarisation. Une question cependant demeure : en se lançant dans cette étrange bataille, à quoi veut-on échapper? A la vaccination ou à la scolarisation? Quel est l'objectif réel?Est-il seulement déterminé ou même simplement perçu par les groupes qui défendent cette idée de non vaccination=pas d'injonction de scolarisation? Ont-ils seulement réfléchi à toutes les conséquences possibles? Car à trop vouloir utiliser cet argument nous ne ferons qu'attirer l'attention sur le nombre d'enfants non vaccinés en IEF et nous risquons de nouveaux contrôles non souhaitables concernant en plus la vaccination...nous réenclencherions les suspicions et les liens trop vite établis entre IEF et secte.
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Mar 21 Nov - 13:38

Autrement dit la non vaccination ne saurait être un bouclier anti-scolarisation. Une question cependant demeure : en se lançant dans cette étrange bataille, à quoi veut-on échapper? A la vaccination ou à la scolarisation? Quel est l'objectif réel?Est-il seulement déterminé ou même simplement perçu par les groupes qui défendent cette idée de non vaccination=pas d'injonction de scolarisation? Ont-ils seulement réfléchi à toutes les conséquences possibles? Car à trop vouloir utiliser cet argument nous ne ferons qu'attirer l'attention sur le nombre d'enfants non vaccinés en IEF et nous risquons de nouveaux contrôles non souhaitables concernant en plus la vaccination...nous réenclencherions les suspicions et les liens trop vite établis entre IEF et secte.
Enfin, plutôt que de toujours traquer la faille juridique, ne vaudrait il pas mieux se mettre dans une dynamique positive ? Pour les parents, faire en sorte que tout se passe bien dès le premier contrôle (et sinon le cas échéant un deuxième contrôle satisfaisant), pour les défenseurs de l'IEF (associations, collectifs, fédérations etc...) travailler à une harmonisation des contrôles en utilisant les textes existants à bon escient?
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Mar 21 Nov - 13:44

Proposition de texte complet :

L'obligation vaccinale peut-elle devenir le bouclier anti-scolarisation?

Depuis l'annonce de l'extension de l'obligation vaccinale, certains ont imaginé-l'imagination des êtres humains n'a décidément pas de limite- qu'ils pourraient l'utiliser pour échapper à une éventuelle obligation de scolarisation...il est toujours très surprenant de voir des groupes de personnes adultes déployer autant d'énergie à essayer de se soustraire à leurs obligations plutôt que de mettre cette énergie dans l'instruction de leurs enfants.
Avant d'étudier le lien qui pourrait être fait entre vaccins et scolarisation, faisons un petit rappel de notions clés.
Quand se retrouve-t-on dans la situation d'une obligation de scolarisation?
Pour se retrouver dans le cas d'une injonction de scolariser son enfant, il faut que le premier contrôle de l'inspecteur n'ait pas été satisfaisant, qu'il ait donné suite à un deuxième contrôle dans la même année scolaire et que ce dernier n'ait pas été non plus satisfaisant...Nous sommes déjà dans des cas assez rares et heureusement*. Cela signifie tout de même-mis à part les quelques exceptions de contrôles à charge menés par des inspecteurs tordus- que lors du premier contrôle, les parents n'ont pas été capables de démontrer une instruction et une progression de l'enfant ET que malgré un rapport précisant les points améliorés, au deuxième contrôle, ce n'était toujours pas possible....
Avec la nouvelle circulaire, cela peut aussi être la conséquence de deux refus de contrôle de la part de la famille.
Nous nous étonnons de la disproportion entre l'énergie et le buzz fait autour de cette idée farfelue et la réalité des personnes potentiellement concernées par une injonction de scolarisation. Autrement dit, les associations dites représentatives de l'IEF doivent-elles consacrer leur énergie et leur potentiel dans la défense de cette cause perdue?
Qu'est ce que l'obligation vaccinale ?
En France certains vaccins sont obligatoires pour entrer en collectivité. Cette obligation corrélée à l'entrée en collectivité existent depuis de très nombreuses années mais l'IEF semble le découvrir aujourd'hui seulement.
Qui est concerné par les 11 vaccins?
L'obligation vaccinale concerne déjà tout le monde, scolarisés comme non scolarisés.
Si l'extension vaccinale s'étendra bientôt à 11 valences, nous sommes déjà soumis à une obligation à 3 valences (DT polio), dans tous les cas : en ief comme à l'ecole. L'élargissement des obligations ne concernera que les enfants nés en janvier 2018, soit des enfants éventuellement en IEF officiel déclaré à partir de 2024...d'ici là l'eau aura probablement coulé sous les ponts, le gouvernement changé, et de nouvelles circulaires créées. On ne voit donc pas bien ce que cela change sous le soleil...Retenez donc qu'aucun enfant actuellement en âge d'instruction obligatoire et en IEF n'est concerné par ces 11 vaccins.

Les notions-clés explicitées, passons à l'articulation non-vaccination=non-scolarisation:
Un enfant non vacciné ne peut donc pas aller à l'école?
Et bien non ce n'est pas aussi simple et la loi a pensé à tout...(cf les articles de loi en fin de texte)
Un enfant peut être inscrit en établissement scolaire sans être vacciné et l'établissement doit prendre son inscription (sous réserve des places disponibles notamment dans le privé) MAIS (et oui, il y en a toujours un...) les parents ont l'obligation de faire vacciner leur enfant dans les 3 mois qui suivent l'admission en établissement. Conclusion : ce n'est donc pas parce que l'enfant n'est pas vacciné qu'il ne peut pas aller à l'école...il a 3 mois pour se mettre en conformité.
Comment ça se passe dans le cas d'une obligation de scolarisation?
l'inspecteur donne 15 jours aux parents pour inscrire leur enfant dans l'établissement de leur choix, ce qu'ils seront obligés de faire sous peine de saisie du procureur. Puis une fois l'enfant scolarisé, vaccin DT-polio ou pas, ils auront ensuite 3 mois pour le faire vacciner.

Autrement dit la non vaccination ne saurait être un bouclier anti-scolarisation. Une question cependant demeure : en se lançant dans cette étrange bataille, à quoi veut-on échapper? A la vaccination ou à la scolarisation? Quel est l'objectif réel?Est-il seulement déterminé ou même simplement perçu par les groupes qui défendent cette idée de non vaccination=pas d'injonction de scolarisation? Ont-ils seulement réfléchi à toutes les conséquences possibles? Car à trop vouloir utiliser cet argument nous ne ferons qu'attirer l'attention sur le nombre d'enfants non vaccinés en IEF et nous risquons de nouveaux contrôles non souhaitables concernant en plus la vaccination...nous réenclencherions les suspicions et les liens trop vite établis entre IEF et secte.
Enfin, plutôt que de toujours traquer la faille juridique, ne vaudrait il pas mieux se mettre dans une dynamique positive ? Pour les parents, faire en sorte que tout se passe bien dès le premier contrôle (et sinon le cas échéant un deuxième contrôle satisfaisant), pour les défenseurs de l'IEF (associations, collectifs, fédérations etc...) travailler à une harmonisation des contrôles en utilisant les textes existants à bon escient?

*en 2014-2015 7% des premiers contrôles ont été jugés insuffisants. 35% des second contrôles ont été jugés insatisfaisants. Soit d'après les chiffres officiels et nos calculs : en 2014-2015, 1150 enfants sur les 24 878 scolarisés à domicile ont eu un 2ème contrôle. Sur ces 1150, 402 ont eu une injonction de scolarisation...402 sur presque 25 000 ! 0,0005%des enfants en âge d'être instruits ont eu une injonction de scolarisation!

** textes de loi en vigueur -source : http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html#ecole
Admission en collectivité
Article R. 3111-17
« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.
A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »
NB : le délai de 3 mois ne court pas à partir de l'inscription dans un établissement scolaire ou toute collectivité, mais de l'admission : un enfant doit être admis même si sa situation n'est pas régularisée au regard des vaccinations obligatoires.

Dispositions pénales
Les dispositions pénales relatives aux obligations vaccinales sont régies par les articles L3116-1 à L3116-6 et R3116-1 à R3116-8 du Code de la Santé publique.

Article L. 3116-4 :
« Le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l'autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2, L. 3111-3 et L. 3112-1 ou la volonté d'en entraver l'exécution sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 Euros d'amende. »

Article R. 3116-1 :
« L'âge limite de l'enfant prévu à l'article L.3116-2 pour l'exercice de l'action publique en vue de poursuivre des infractions aux dispositions des articles L. 3111-1 à L. 3111-3 est fixé :
– à dix ans pour les vaccinations antidiphtérique et antitétanique ;
– à quinze ans pour la vaccination antipoliomyélitique. »

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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par lessauvageons le Mar 21 Nov - 13:51

Moi, je trouve ça bien comme ça. Et j'aime ta version de l'idée que j'avais lancée (pas inspirée hier soir désolé !). Ok pour moi.
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par chouette y a cindy le Mar 21 Nov - 14:00

très bien , j'approuve aussi lol
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Ecole hors du temps le Mar 21 Nov - 14:16

@"SADU" avait très bien expliqué sur le labo la partie responsabilité des parents.

Et on pourrait même aller plus loin car les parents qui ne vaccinent pas leurs enfants et pensent que le fait devant une injonction de scolarisation, l'enfant ne pourra pas retourner à l'école, les sanctions pénales article L 227-17 du code pénale s'applique bien dans ce cadre et les parents seront dans tous les cas dans une obligation de vaccination et sanctionner au niveau pénal.

Article L 227-17 du code pénal :

"Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende"

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418055&cidTexte=LEGITEXT000006070719

Aucun juge dans ce cadre accordera l'annulation d'injonction de scolarisation sur le simple fait que l'enfant n'est pas vacciné, au contraire, cet argument n'est pas absolument pas en faveur des parents.
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Re: Obligation vaccinale et IEF

Message par Merepoule le Mar 21 Nov - 14:21

J'ai remodifié....

Depuis l'annonce de l'extension de l'obligation vaccinale, certains ont imaginé-et oui, l'imagination des êtres humains n'a décidément pas de limites- qu'ils pourraient l'utiliser pour échapper à une éventuelle obligation de scolarisation...il est toujours très surprenant de voir des groupes de personnes adultes déployer autant d'énergie à essayer de se soustraire à leurs obligations plutôt que de mettre cette énergie dans l'instruction de leurs enfants.
Avant d'étudier le lien qui pourrait être fait entre vaccins et scolarisation, faisons un petit rappel de notions clés.

Quand se retrouve-t-on dans la situation d'une obligation de scolarisation?
Pour se retrouver dans le cas d'une injonction de scolariser son enfant, il faut que le premier contrôle de l'inspecteur n'ait pas été satisfaisant, qu'il ait donné suite à un deuxième contrôle dans la même année scolaire et que ce dernier n'ait pas été non plus satisfaisant...Nous sommes déjà dans des cas assez rares et heureusement*. Cela signifie tout de même-mises à part les quelques exceptions de contrôles à charge menés par des inspecteurs tordus- que lors du premier contrôle, les parents n'ont pas été capables de démontrer une instruction et une progression de l'enfant ET que malgré un rapport précisant les points améliorés, au deuxième contrôle, cela n'ait pas été davantage....
Avec la nouvelle circulaire, cela peut aussi être la conséquence de deux refus de contrôle de la part de la famille.
On peut s'étonner de la disproportion entre l'énergie et le buzz fait autour de cette idée farfelue et la réalité des personnes potentiellement concernées par une injonction de scolarisation. Autrement dit, les associations dites représentatives de l'IEF doivent-elles consacrer leur énergie et leur potentiel dans la défense de cette cause perdue?

Qu'est ce que l'obligation vaccinale ?
En France certains vaccins sont obligatoires pour entrer en collectivité. Cette obligation corrélée à l'entrée en collectivité existent depuis de très nombreuses années mais l'IEF semble le découvrir aujourd'hui seulement.

Qui est concerné par les 11 vaccins?
L'obligation vaccinale concerne déjà tout le monde, scolarisés comme non scolarisés.
Si l'extension vaccinale s'étendra bientôt à 11 valences, nous sommes déjà soumis à une obligation à 3 valences (DT polio), dans tous les cas : en ief comme à l'ecole. L'élargissement des obligations ne concernera que les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, soit des enfants éventuellement en IEF officiel déclaré à partir de 2024...d'ici là l'eau aura probablement coulé sous les ponts, le gouvernement changé, et de nouvelles circulaires créées. On ne voit donc pas bien ce que cela change sous le soleil...Retenez donc qu'aucun enfant actuellement en âge d'instruction obligatoire et en IEF n'est concerné par ces 11 vaccins.

Les notions-clés explicitées, passons à l'articulation non-vaccination=non-scolarisation:

Un enfant non vacciné ne peut donc pas aller à l'école?
Et bien non ce n'est pas aussi simple et la loi a pensé à tout...(cf les articles de loi en fin de texte)
Un enfant peut être inscrit en établissement scolaire sans être vacciné et l'établissement doit prendre son inscription (sous réserve des places disponibles notamment dans le privé) MAIS (et oui, il y en a toujours un...) les parents ont l'obligation de faire vacciner leur enfant dans les 3 mois qui suivent l'admission en établissement. Conclusion : ce n'est donc pas parce que l'enfant n'est pas vacciné qu'il ne peut pas aller à l'école...il a 3 mois pour se mettre en conformité.

Comment ça se passe dans le cas d'une obligation de scolarisation?
Dans un premier temps, les parents doivent s'exécuter quant à la scolarisation. L'inspecteur donne 15 jours aux parents pour inscrire leur enfant non-vacciné dans l'établissement de leur choix ; ce qu'ils seront obligés de faire sous peine de saisine du procureur. Puis une fois l'enfant non-vacciné scolarisé, les parents auront ensuite 3 mois pour le faire vacciner. Ils devront se mettre en conformité vaccinale dans un deuxième temps.

Autrement dit la non-vaccination ne saurait être un bouclier anti-scolarisation. Une question cependant demeure : en se lançant dans cette étrange bataille, à quoi veut-on échapper? A la vaccination ou à la scolarisation? Quel est l'objectif réel?Est-il seulement déterminé ou même simplement perçu par les groupes qui défendent cette idée de non vaccination=pas d'injonction de scolarisation? Ont-ils seulement réfléchi à toutes les conséquences possibles? Car à trop vouloir utiliser cet argument nous ne ferons qu'attirer l'attention sur le nombre d'enfants non vaccinés en IEF et nous risquons de nouveaux contrôles non souhaitables concernant en plus la vaccination...nous réenclencherions les suspicions et les liens trop vite établis entre IEF et secte.
Enfin, plutôt que de toujours traquer la faille juridique, ne vaudrait-il pas mieux se mettre dans une dynamique positive ? Pour les parents, faire en sorte que tout se passe bien dès le premier contrôle (et sinon le cas échéant obtenir un deuxième contrôle satisfaisant), et pour les défenseurs de l'IEF (associations, collectifs, fédérations etc...) travailler à une harmonisation des contrôles en utilisant les textes existants à bon escient?
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