Travail préparatoire pour la gazette de Mars

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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Enid le Jeu 2 Mar - 13:22

Voldemort ?
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Monica des Fées le Jeu 2 Mar - 13:28

@Enid a écrit:Voldemort ?
lol!
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Enid le Jeu 2 Mar - 13:37

Nouvelle Vague (quitte à être ring...)

Titre : CIDE : la cohérence du tout
CIDE : comprenons-nous bien !
L'Instruction en famille à la lumière de la CIDE
Le droit à l'éducation
La CIDE à la loupe

Intro : Dans le cadre de la conception de notre "Pack démarrage IEF", nous nous sommes penché(e)s sur les textes fondateurs du droit de l'enfant à l'instruction, parce que citer un article de loi pour faire valoir un droit face à un inspecteur de l'académie ou un maire, c'est faire référence à un texte complet.

Corps : A la naissance d’un enfant, les parents se voient confier la tâche de le protéger, de l’éduquer et de prendre les décisions qui s’imposent pour lui. L’enfant étant dépendant, ce sont ses parents qui devront décider, à sa place, du meilleur cadre dans lequel ils souhaitent l’éduquer. Le lieu de vie, la façon de vivre et la structure dans laquelle il évoluera dépendent en grande partie du niveau de vie et des choix éducatifs de ses parents. Les enfants ne naissent pas égaux. Leur avenir est intimement lié à leurs conditions de vie et à l’éducation qu’ils auront. C’est pour défendre les droits de tous les enfants dans le monde qu’une Convention internationale pour les droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée par l’ONU en 1989. Cette convention veut assurer une protection aux enfants du monde en 54 articles convenus par les pays signataires qui l’ont ratifiée. Ratifier signifie « approuver, confirmer ce qui a été dit ou fait, le reconnaître comme vrai ou comme valide »*. Cent quatre-vingt-quinze pays ont ratifié la CIDE. La France compte parmi les pays signataires.

Deux articles de la CIDE sont consacrés au droit à l’éducation des enfants, soit les articles 28 et 29 (mettre un lien intégré). L’Etat doit garantir à chaque enfant le droit à l’éducation et tout mettre en œuvre pour les assurer de ce droit et de la qualité de l’enseignement. Afin de parvenir à garantir ce droit fondamental adopté par la CIDE, une Déclaration a été signé par 155 pays en 1990, soit la Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous et cadre d’action pour répondre aux besoins éducatifs fondamentaux. Cette déclaration s’est fixé six objectifs :
• l’accès universel à l’éducation
• mettre l’accent sur l’équité
• mettre l’accent sur les résultats d’apprentissage
• élargir les moyens et la portée de l’éducation de base
• améliorer l’environnement d’apprentissage
• et renforcer les partenariats pour 2000 (Cependant rappelons qu’en 2000 les objectifs n’étaient pas atteints).
Les États parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents de l'enfant, de donner à celui-ci l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnait la présente Convention. Par ailleurs, en ratifiant la CIDE, les autorités judiciaires ou administratives de ces Etats ont pour obligation de prendre en considération « l’intérêt supérieur de l’enfant » lors de toute prise de décision officielle le concernant et de veiller à la mise en application de ces droits. Par la CIDE l’intérêt supérieur de l’enfant sera toujours considéré au-dessus de la liberté de choix éducatifs des parents.
L’Etat, s’il le juge nécessaire, peut utiliser les exercices oraux ou écrits afin de s’assurer du droit de l’enfant à une éducation de qualité sans contrevenir à la CIDE puisqu’il est garant de la protection de l’enfant : la Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous dont la France est signataire met l’accent sur les résultats d’apprentissage (article IV de la Déclaration). L’article 29 de la CIDE au point 2 exige que l’éducation dispensée dans ces établissements (et par conséquent en IEF) soit conforme aux normes minimales que l’Etat aura prescrites. L’Etat a la responsabilité de prescrire des normes minimales afin d’atteindre les droits à l’éducation des enfants.


Par ailleurs, le parent ne peut invoquer l’article 9 de la CIDE lorsqu’il désire ne pas être séparé de son enfant lors des contrôles puisque cet article a été rédigé en faisant référence à un contexte très différent d’une inspection de l’académie qui ne représente en aucun cas un risque pour la sécurité de l'enfant. L'article 9 précise le droit de l’enfant à ne pas vivre séparé de ses parents ou de l’un de ses parents contre leur gré. Si la sécurité de l’enfant est menacée (maltraitance, négligence). En ce cas, l’intérêt supérieur de ce dernier sera observé.
Les parents qui ne souhaitent pas être séparés de leur enfant pourront plus judicieusement s'appuyer sur l'art. R. 131-14 du décret paru en octobre 2016 et sur l'article 371-1 du Code Civil (Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 13.


Conclusion : La CIDE est une convention qui constitue un ensemble, nous ne pouvons y faire notre marché en sélectionnant des phrases qui plaident notre cause tout en ignorant d’autres clauses qui contredisent nos revendications. Brandir la CIDE comme la Liberté au sein nu, c'est accepter les responsabilités, les droits et les devoirs que le texte imposent aux responsables légaux de l'enfant et aux États parties.
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Brune le Jeu 2 Mar - 13:57

Moi, j'aime bien en titre CIDE: la cohérence  du tout.

Je trouve que CIDE: comprenons-nous bien tend à lâcher une boule puante chez nos détracteurs Laughing enfin, c'est les titiller un brin avec cette impression d'un ton "nananananère!!!"

De plus, on n'a pas besoin de titre pour accrocher, c'est clair qu'on nous lit à voir comme on dérange!!!
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Enid le Jeu 2 Mar - 14:05

"De plus, on n'a pas besoin de titre pour accrocher, c'est clair qu'on nous lit à voir comme on dérange!!!"

Ok. Convaincu par KO https://smileys.surl
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Invité le Jeu 2 Mar - 14:15

Un point d' exclamation, comme un "point sur les i". On ne pose pas de question là, on affirme, on brandit l'étendard, la Liberté au sein nu, rappelez-vous !

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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Enid le Jeu 2 Mar - 14:26

Valerie Lepenru 1 - je préfère le titre 2 qui a le mérite d'être clair même si moins rigolo :"L'Instruction en famille à la lumière de la CIDE"
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Valerie Lepenru
Valerie Lepenru 2- une petite introduction du genre : "La CIDE (convention internationale des droits de l'enfant) est fréquemment utilisée pour défendre certains droits en instruction en famille. Est-ce vraiment une bonne idée : le collectif s'est penché de plus près sur le problème"
J’aime · Répondre · 5 min
Valerie Lepenru
Valerie Lepenru 3- paragraphe 4 : ajouter l'extrait exact de Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous
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Valerie Lepenru
Valerie Lepenru 4- paragraphe 5 : "Par ailleurs, le parent ne peut invoquer l’article 9 de la CIDE lorsqu’il désire ne pas être séparé de son enfant lors des contrôles. ( point pour alléger) Cet article a été rédigé en faisant référence à un contexte de mise en danger de l'enfant, et non d’une inspection de l’académie, qui ne représente en aucun cas un risque pour la sécurité de l'enfant.
J’aime · Répondre · 1 min
Valerie Lepenru
Valerie Lepenru 5- paragraphe 6 : donner l'extrait complet de l'article 131-14
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Valerie Lepenru
Valerie Lepenru Voilà opur l'instant
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Aurélie Mayé
Aurélie Mayé Hé viens sur le fo on raconte plein de côôôneries !
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par lessauvageons le Jeu 2 Mar - 14:34

Bon alors comme je viens de me faire débaucher par Enid , je viens voir par ici ce qu'il se passe. Perso, j'adore littéralement la proposition CIDE comprenons nous bien !
Intro : Dans le cadre de la conception de notre "Pack démarrage IEF", nous nous sommes penché(e)s sur les textes fondateurs du droit de l'enfant à l'instruction, parce que citer un article de loi pour faire valoir un droit face à un inspecteur de l'académie ou un maire, c'est faire référence à un texte complet.
je n'aime pas le mot "parce que", je le trouve lourd. Un simple "car" irait mieux ?
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Sandrine le Jeu 2 Mar - 14:35

Je fais ma chieuse mais je trouve que ce passage ne va toujours pas:
Par ailleurs, le parent ne peut invoquer l’article 9 de la CIDE lorsqu’il désire ne pas être séparé de son enfant lors des contrôles puisque cet article a été rédigé en faisant référence à un contexte très différent d’une inspection de l’académie qui ne représente en aucun cas un risque pour la sécurité de l'enfant. L'article 9 précise le droit de l’enfant à ne pas vivre séparé de ses parents ou de l’un de ses parents contre leur gré. Si la sécurité de l’enfant est menacée (maltraitance, négligence). En ce cas, l’intérêt supérieur de ce dernier sera observé.
L'art 9 fait seulement réf à une mise en danger par les parents donc parler du contrôle comme ne représentant pas un risque pour l'enfant est inutile et induit même en erreur sur le texte de l'article 9. Je suppose que UNIE quand elle's'appuie sur cet article ne cite que la partie où il est stipulé qu'enfant et parents ne peuvent être séparés contre leur gré en oubliant de dire qu'il s'agit de séparation de longue durée due à une maltraitance ou une grave défaillance parentale.

Par ailleurs, le parent ne peut invoquer l’article 9 de la CIDE lorsqu’il désire ne pas être séparé de son enfant lors des contrôles. Cet article précise le droit de l’enfant à ne pas vivre séparé de ses parents ou de l’un de ses parents contre leur gré (sauf en cas de maltraitance ou de négligence grave). Cet article ne vise qu'à protéger les enfants de toute séparation longue ou définitive d'avec leurs parents et n'ont pas d'une brève séparation lors d'un contrôle pédagogique.
Les parents qui ne souhaitent pas être séparés de leur enfant pourront plus judicieusement s'appuyer sur l'art. R. 131-14 du décret paru en octobre 2016 et sur l'article 371-1 du Code Civil (Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 13.
S'étendre sur les raisons mentionnées dans l'aricle autorisant l'éloignement des enfants de leurs parents est, selon moi, hors sujet.

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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Merepoule le Jeu 2 Mar - 14:38

exactement ça ! Voldemort! Mdr ...(tu vois il manque un truc qui se tape sur le bide...!! Et aussi des qui se tortillent...les minions en fait...)

Et pour les illustrations ? Une liberté aux seins nus... https://smileys.surl
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par lessauvageons le Jeu 2 Mar - 14:39

tu as vu sandrine ce que j'ai proposé à ce sujet juste au-dessus ?
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par lessauvageons le Jeu 2 Mar - 14:41

Merepoule si tu commences à proposer les mêmes iconographies que l'article bizarre avec les peintures allemandes douteuses ...on est mal barrées !!! Laughing
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Invité le Jeu 2 Mar - 14:45

@lessauvageons a écrit:Bon alors comme je viens de me faire débaucher par Enid , je viens voir par ici ce qu'il se passe. Perso, j'adore littéralement la proposition CIDE comprenons nous bien !
Intro : Dans le cadre de la conception de notre "Pack démarrage IEF", nous nous sommes penché(e)s sur les textes fondateurs du droit de l'enfant à l'instruction, parce que citer un article de loi pour faire valoir un droit face à un inspecteur de l'académie ou un maire, c'est faire référence à un texte complet.
je n'aime pas le mot "parce que", je le trouve lourd. Un simple "car" irait mieux ?

Pourquoi pas "puisque"

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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Invité le Jeu 2 Mar - 14:47

@Sandrine a écrit:Je fais ma chieuse mais je trouve que ce passage ne va toujours pas:
Par ailleurs, le parent ne peut invoquer l’article 9 de la CIDE lorsqu’il désire ne pas être séparé de son enfant lors des contrôles puisque cet article a été rédigé en faisant référence à un contexte très différent d’une inspection de l’académie qui ne représente en aucun cas un risque pour la sécurité de l'enfant. L'article 9 précise le droit de l’enfant à ne pas vivre séparé de ses parents ou de l’un de ses parents contre leur gré. Si la sécurité de l’enfant est menacée (maltraitance, négligence). En ce cas, l’intérêt supérieur de ce dernier sera observé.
L'art 9 fait seulement réf à une mise en danger par les parents donc parler du contrôle comme ne représentant pas un risque pour l'enfant est inutile et induit même en erreur sur le texte de l'article 9.  Je suppose que UNIE quand elle's'appuie sur cet article ne cite que la partie où il est stipulé qu'enfant et parents ne peuvent être séparés contre leur gré en oubliant de dire qu'il s'agit de séparation de longue durée due à une maltraitance ou une grave défaillance parentale.

Par ailleurs, le parent ne peut invoquer l’article 9 de la CIDE lorsqu’il désire ne pas être séparé de son enfant lors des contrôles. Cet article précise le droit de l’enfant à ne pas vivre séparé de ses parents ou de l’un de ses parents contre leur gré (sauf en cas de maltraitance ou de négligence grave). Cet article ne vise qu'à protéger les enfants de toute séparation longue ou définitive d'avec leurs parents et n'ont pas d'une brève séparation lors d'un contrôle pédagogique.
Les parents qui ne souhaitent pas être séparés de leur enfant pourront plus judicieusement s'appuyer sur l'art. R. 131-14 du décret paru en octobre 2016 et sur l'article 371-1 du Code Civil (Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 13.
S'étendre sur les raisons mentionnées dans l'aricle autorisant l'éloignement des enfants de leurs parents est, selon moi, hors sujet.


Oui, mais c'est cet article qui est systématiquement mis en avant, on ne peut donc pas l'occulter

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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par lessauvageons le Jeu 2 Mar - 14:49

oui, c'est pourquoi je proposais de l'alléger avec une autre tournure de phrase, mais sans l'omettre...
""Par ailleurs, le parent ne peut invoquer l’article 9 de la CIDE lorsqu’il désire ne pas être séparé de son enfant lors des contrôles. ( point pour alléger) Cet article a été rédigé en faisant référence à un contexte de mise en danger de l'enfant, et non d’une inspection de l’académie, qui ne représente en aucun cas un risque pour la sécurité de l'enfant."(... ajouter la dernière phrase)

et puisque va aussi très bien...


Dernière édition par lessauvageons le Jeu 2 Mar - 14:52, édité 2 fois
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Merepoule le Jeu 2 Mar - 14:50

@lessauvageons a écrit:Merepoule si tu commences à proposer les mêmes iconographies que l'article bizarre avec les peintures allemandes douteuses ...on est mal barrées !!!

MDR..nan en fait je pensais plus au catalogue de stickers facebook...il me manque des dessins pour exprimer mes sentiments confus...
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Merepoule le Jeu 2 Mar - 14:52

@fargo a écrit:Oui, mais c'est cet article qui est systématiquement mis en avant, on ne peut donc pas l'occulter
d'accord avec fargo. on est obligé de détailler pour répondre point par point, être extrêmement clair et lever toutes les ambiguïtés cultivées habituellement
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par lessauvageons le Jeu 2 Mar - 14:54

et je pense qu'effectivement on doit en parler puisque c'est la pavé dans la mare que tout le monde brandit bêtement sans s'être vraiment penché sur le problème
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Sandrine le Jeu 2 Mar - 16:29

Je ne dis pas de l'occulter je dis juste de ne pas faire de contre-sens.
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Invité le Jeu 2 Mar - 16:48

@Sandrine a écrit:Je ne dis pas de l'occulter je dis juste de ne pas faire de contre-sens.

Quand tu essaies d'expliquer à des personnes bouchées tu ne fais pas contre-sens Wink
Quand tu expliques à ceux qui essaient d'y voir clair, tu fais une démonstration et parfois il y a besoin de ce genre de contre-sens pour y parvenir;
en plus ça met en relief le côté ridicule de brandir cet article dans ce cadre précis

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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Brune le Dim 5 Mar - 15:35

Personnellement, cette dernière forme mise par Enid me convient. Il faut s'entendre sur le titre. Quelqu'un veut corriger un point de ce brouillon ou nous nous entendons sur cette forme? (Je sais que Sandrine n'est pas satisfaite du paragraphe autour de l'article 9...)

Titre : CIDE : la cohérence du tout
CIDE : comprenons-nous bien !
L'Instruction en famille à la lumière de la CIDE
Le droit à l'éducation
La CIDE à la loupe

Intro : Dans le cadre de la conception de notre "Pack démarrage IEF", nous nous sommes penché(e)s sur les textes fondateurs du droit de l'enfant à l'instruction, parce que citer un article de loi pour faire valoir un droit face à un inspecteur de l'académie ou un maire, c'est faire référence à un texte complet.

Corps : A la naissance d’un enfant, les parents se voient confier la tâche de le protéger, de l’éduquer et de prendre les décisions qui s’imposent pour lui. L’enfant étant dépendant, ce sont ses parents qui devront décider, à sa place, du meilleur cadre dans lequel ils souhaitent l’éduquer. Le lieu de vie, la façon de vivre et la structure dans laquelle il évoluera dépendent en grande partie du niveau de vie et des choix éducatifs de ses parents. Les enfants ne naissent pas égaux. Leur avenir est intimement lié à leurs conditions de vie et à l’éducation qu’ils auront. C’est pour défendre les droits de tous les enfants dans le monde qu’une Convention internationale pour les droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée par l’ONU en 1989. Cette convention veut assurer une protection aux enfants du monde en 54 articles convenus par les pays signataires qui l’ont ratifiée. Ratifier signifie « approuver, confirmer ce qui a été dit ou fait, le reconnaître comme vrai ou comme valide »*. Cent quatre-vingt-quinze pays ont ratifié la CIDE. La France compte parmi les pays signataires.

Deux articles de la CIDE sont consacrés au droit à l’éducation des enfants, soit les articles 28 et 29 (mettre un lien intégré). L’Etat doit garantir à chaque enfant le droit à l’éducation et tout mettre en œuvre pour les assurer de ce droit et de la qualité de l’enseignement. Afin de parvenir à garantir ce droit fondamental adopté par la CIDE, une Déclaration a été signé par 155 pays en 1990, soit la Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous et cadre d’action pour répondre aux besoins éducatifs fondamentaux. Cette déclaration s’est fixé six objectifs :
• l’accès universel à l’éducation
• mettre l’accent sur l’équité
• mettre l’accent sur les résultats d’apprentissage
• élargir les moyens et la portée de l’éducation de base
• améliorer l’environnement d’apprentissage
• et renforcer les partenariats pour 2000 (Cependant rappelons qu’en 2000 les objectifs n’étaient pas atteints).
Les États parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents de l'enfant, de donner à celui-ci l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnait la présente Convention. Par ailleurs, en ratifiant la CIDE, les autorités judiciaires ou administratives de ces Etats ont pour obligation de prendre en considération « l’intérêt supérieur de l’enfant » lors de toute prise de décision officielle le concernant et de veiller à la mise en application de ces droits. Par la CIDE l’intérêt supérieur de l’enfant sera toujours considéré au-dessus de la liberté de choix éducatifs des parents.
L’Etat, s’il le juge nécessaire, peut utiliser les exercices oraux ou écrits afin de s’assurer du droit de l’enfant à une éducation de qualité sans contrevenir à la CIDE puisqu’il est garant de la protection de l’enfant : la Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous dont la France est signataire met l’accent sur les résultats d’apprentissage (article IV de la Déclaration). L’article 29 de la CIDE au point 2 exige que l’éducation dispensée dans ces établissements (et par conséquent en IEF) soit conforme aux normes minimales que l’Etat aura prescrites. L’Etat a la responsabilité de prescrire des normes minimales afin d’atteindre les droits à l’éducation des enfants.


Par ailleurs, le parent ne peut invoquer l’article 9 de la CIDE lorsqu’il désire ne pas être séparé de son enfant lors des contrôles puisque cet article a été rédigé en faisant référence à un contexte très différent d’une inspection de l’académie qui ne représente en aucun cas un risque pour la sécurité de l'enfant. L'article 9 précise le droit de l’enfant à ne pas vivre séparé de ses parents ou de l’un de ses parents contre leur gré. Si la sécurité de l’enfant est menacée (maltraitance, négligence). En ce cas, l’intérêt supérieur de ce dernier sera observé.
Les parents qui ne souhaitent pas être séparés de leur enfant pourront plus judicieusement s'appuyer sur l'art. R. 131-14 du décret paru en octobre 2016 et sur l'article 371-1 du Code Civil (Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 13.


Conclusion : La CIDE est une convention qui constitue un ensemble, nous ne pouvons y faire notre marché en sélectionnant des phrases qui plaident notre cause tout en ignorant d’autres clauses qui contredisent nos revendications. Brandir la CIDE comme la Liberté au sein nu, c'est accepter les responsabilités, les droits et les devoirs que le texte imposent aux responsables légaux de l'enfant et aux États parties.
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Brune le Dim 5 Mar - 15:42

Quel titre pour l'article de la Gazette du mois de mars portant sur la CIDE?
Sondage: quel titre pour l'article sur la CIDE?

1- CIDE : la cohérence du tout
2- CIDE : comprenons-nous bien !
3- L'Instruction en famille à la lumière de la CIDE
4- Le droit à l'éducation
5- La CIDE à la loupe
6- Autre (avec suggestion dans les commentaires)
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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Invité le Dim 5 Mar - 17:34

Pour moi on garde tout avec une préférence pour le titre 2

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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Brune le Dim 5 Mar - 18:55

Voici la version modifiée par les participantes de Facebook:

"Titre : CIDE : la cohérence du tout
CIDE : comprenons-nous bien !
L'Instruction en famille à la lumière de la CIDE
Le droit à l'éducation
La CIDE à la loupe

Intro : Dans le cadre de la conception de notre "Pack démarrage IEF", nous nous sommes penché(e)s sur les textes fondateurs du droit de l'enfant à l'instruction, car que citer un article de loi pour faire valoir un droit face à un inspecteur de l'académie ou un maire, c'est faire référence à un texte complet.

Corps : A la naissance d’un enfant, les parents se voient confier la tâche de le protéger, de l’éduquer et de prendre les décisions qui s’imposent pour lui. L’enfant étant dépendant, ce sont ses parents qui devront décider, à sa place, du meilleur cadre dans lequel ils souhaitent l’éduquer. Le lieu de vie, la façon de vivre et la structure dans laquelle il évoluera dépendent en grande partie du niveau de vie et des choix éducatifs de ses parents. Les enfants ne naissent pas égaux. Leur avenir est intimement lié à leurs conditions de vie et à l’éducation qu’ils auront. C’est pour défendre les droits de tous les enfants dans le monde qu’une Convention internationale pour les droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée par l’ONU en 1989. Cette convention veut assurer une protection aux enfants du monde en 54 articles convenus par les pays signataires qui l’ont ratifiée. Ratifier signifie « approuver, confirmer ce qui a été dit ou fait, le reconnaître comme vrai ou comme valide »*. Cent quatre-vingt-quinze pays ont ratifié la CIDE. La France compte parmi les pays signataires.

Deux articles de la CIDE sont consacrés au droit à l’éducation des enfants, soit les articles 28 et 29 (mettre un lien intégré). L’Etat doit garantir à chaque enfant le droit à l’éducation et tout mettre en œuvre pour les assurer de ce droit et de la qualité de l’enseignement. Afin de parvenir à garantir ce droit fondamental adopté par la CIDE, une Déclaration a été signé par 155 pays en 1990, soit la Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous et cadre d’action pour répondre aux besoins éducatifs fondamentaux. Cette déclaration s’est fixé six objectifs :
• l’accès universel à l’éducation
• mettre l’accent sur l’équité
• mettre l’accent sur les résultats d’apprentissage
• élargir les moyens et la portée de l’éducation de base
• améliorer l’environnement d’apprentissage
• et renforcer les partenariats pour 2000 (Cependant rappelons qu’en 2000 les objectifs n’étaient pas atteints).
Les États parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents de l'enfant, de donner à celui-ci l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnait la présente Convention. Par ailleurs, en ratifiant la CIDE, les autorités judiciaires ou administratives de ces Etats ont pour obligation de prendre en considération « l’intérêt supérieur de l’enfant » lors de toute prise de décision officielle le concernant et de veiller à la mise en application de ces droits. Par la CIDE l’intérêt supérieur de l’enfant sera toujours considéré au-dessus de la liberté de choix éducatifs des parents.
L’Etat, s’il le juge nécessaire, peut utiliser les exercices oraux ou écrits afin de s’assurer du droit de l’enfant à une éducation de qualité sans contrevenir à la CIDE puisqu’il est garant de la protection de l’enfant : la Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous dont la France est signataire met l’accent sur les résultats d’apprentissage (article IV de la Déclaration). L’article 29 de la CIDE au point 2 exige que l’éducation dispensée dans ces établissements (et par conséquent en IEF) soit conforme aux normes minimales que l’Etat aura prescrites. L’Etat a la responsabilité de prescrire des normes minimales afin d’atteindre les droits à l’éducation des enfants.

Par ailleurs, le parent ne peut invoquer l’article 9 de la CIDE lorsqu’il désire ne pas être séparé de son enfant lors des contrôles puisque cet article a été rédigé en faisant référence à un contexte très différent d’une inspection de l’académie qui ne représente en aucun cas un risque pour la sécurité de l'enfant. L'article 9 précise le droit de l’enfant à ne pas vivre séparé de ses parents ou de l’un de ses parents contre leur gré sauf si la sécurité de l’enfant est menacée (maltraitance, négligence). En ce cas, l’intérêt supérieur de ce dernier sera observé. L'art 9 ne peut donc être invoqué pour une brève séparation à l'occasion d'un contrôle de l'inspection
Les parents qui ne souhaitent pas être séparés de leur enfant pourront plus judicieusement s'appuyer sur l'art. R. 131-14 du décret paru en octobre 2016 et sur l'article 371-1 du Code Civil (Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 13.

Conclusion : La CIDE est une convention qui constitue un ensemble, nous ne pouvons y faire notre marché en sélectionnant des phrases qui plaident notre cause tout en ignorant d’autres clauses qui contredisent nos revendications. Brandir la CIDE comme la Liberté au sein nu, c'est accepter les responsabilités, les droits et les devoirs que le texte imposent aux responsables légaux de l'enfant et aux États parties."
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Brune

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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

Message par Monica des Fées le Dim 5 Mar - 18:58

J'aime bien l'ensemble ; avec une préférence pour le titre 3 que je trouve d'emblée plus clair.
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Monica des Fées

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Re: Travail préparatoire pour la gazette de Mars

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