Exégèse de la Circulaire en vigueur

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Re: Exégèse de la Circulaire en vigueur

Message par Merepoule le Dim 30 Oct - 16:00

Entretien et observation des différents travaux de l'enfant
Le contrôle des connaissances et compétences acquises par l'enfant comporte l'observation de ses différents travaux présentés à l'inspecteur chargé du contrôle lors d'un entretien. Il s'agit en effet de vérifier la réalité de l'instruction dispensée à l'enfant. Les parents, dont la présence peut faciliter l'instauration d'un climat serein, de dialogue et de confiance, peuvent apporter, en tant qu'instructeurs, des explications utiles au bon déroulement du contrôle. Lors de cet entretien, il est souhaitable que l'enfant s'exprime afin de permettre le contrôle effectif de la progression de ses acquisitions, en particulier celles qui concernent les compétences mentionnées aux piliers 6 et 7 du socle commun
.

- "Le contrôle des connaissances et compétences acquises par l'enfant comporte l'observation de ses différents travaux présentés à l'inspecteur chargé du contrôle lors d'un entretien[i][/i]." le contrôle comporte donc un temps d'entretien avec présentation des travaux. L'inspecteur ne peut y échapper. C'est écrit noir sur blanc.
- " Les parents, dont la présence peut faciliter l'instauration d'un climat serein, de dialogue et de confiance, peuvent apporter, en tant qu'instructeurs, des explications utiles au bon déroulement du contrôle"...les parents sont présents à ce moment là et il est dans l'intérêt de tous de prendre la parole et d'expliquer.
- "Lors de cet entretien, il est souhaitable que l'enfant s'exprime afin de permettre le contrôle effectif de la progression de ses acquisitions, en particulier celles qui concernent les compétences mentionnées aux piliers 6 et 7 du socle commun"
Ce n'est pas obligatoire mais souhaitable...cependant, il est à noter que l'inspecteur s'attend à entendre l'enfant s'exprimer oralement. autrement dit qu'il répondre à ses questions ou qu'ils échangent sur un sujet. On a donc tout intérêt à ce que notre enfant parle à l'inspecteur...
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Message par Merepoule le Dim 30 Oct - 16:07

Exercices individualisés
L'entretien et l'observation des travaux de l'enfant peuvent parfois suffire à apprécier les progrès des acquisitions de l'enfant. Toutefois, afin de mieux évaluer ses acquisitions et ses progrès, des exercices individualisés adaptés, dans la mesure du possible, aux choix pédagogiques effectués, peuvent lui être demandés.
Il convient de veiller à ce que la durée du contrôle ne soit pas disproportionnée, au regard de l'âge de l'enfant et des buts du contrôle.


- Alors voilà la fameuse partie...comment la comprenez vous?
l'expression orale était souhaitable donc on peut considérer qu'il est légal (même si c'est,cas très particuliers mis à part, à mon avis, un peu bête de se mettre en porte à faux de cette manière) de refuser.
Des exercices écrits individualisés peuvent lui être demandé...donc les tests écrits sont ils illégaux?pour moi non. Rien ne l'interdit à l'inspecteur qui peut argumenter que c'est un moyen comme un autre pour lui de contrôler.
"adaptés, dans la mesure du possible, aux choix pédagogiques effectués," dans la mesure du possible...donc ce n'est pas une obligation même si c'est préférable et logique. Nos propositions rendraient ce point obligatoire. Les exercices seraient obligatoirement adaptés. Je ne comprends toujours pas pourquoi nous avons des détracteurs...!

-"Il convient de veiller à ce que la durée du contrôle ne soit pas disproportionnée, au regard de l'âge de l'enfant et des buts du contrôle"...un contrôle trop long=illégal...mais c'est une donnée floue pour les parents...que demande-t-on aux élèves dans les écoles en terme de durée?
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Re: Exégèse de la Circulaire en vigueur

Message par Merepoule le Dim 30 Oct - 16:10

Qui procède à ce contrôle ?
Pour les enfants relevant du niveau primaire, l'inspecteur d'académie procède au contrôle ou désigne à cette fin un inspecteur de l'éducation nationale, qui peut se faire assister en tant que de besoin d'un psychologue scolaire.
S'agissant des enfants relevant du niveau secondaire, l'inspecteur d'académie doit saisir le recteur d'académie, lequel désigne par priorité des membres des corps d'inspection, qui peuvent se faire assister, le cas échéant, d'un conseiller d'orientation-psychologue
.

Il faut faire une vérification pour le psychologue scolaire car c'est un médecin, pas sûre que ce soit légal...en tout cas il y a peut être possibilité de s'opposer
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Message par Merepoule le Dim 30 Oct - 16:13

"La famille est informée par écrit de la date du contrôle, du ou des lieux où il se déroulera et des fonctions de la ou des personnes qui en seront chargées. Cette information lui est adressée au minimum un mois avant la date prévue pour le contrôle. Toute demande de déplacement de rendez-vous par la famille doit être motivée par une incapacité à se rendre disponible à la date prévue par l'inspection académique.
C'est l'inspecteur d'académie qui fixe la date du contrôle. Néanmoins, si l'organisation du service le permet, il peut, à cette fin, prendre contact avec la famille avant l'envoi de la convocation
.
"

- nous devons recevoir un document écrit
- il doit y avoir la date, le lieu et les personnes qui en seront chargées. Ce qui la plupart du temps est fait de travers, une personne mentionnée mais ils viennent à 3, des convocations par téléphone etc...
- nous devons en être informés un mois avant
- tu dois avoir une bonne raison à donner pour faire déplacer la date du contrôle
- c'est l'inspecteur qui décide de la date

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Re: Exégèse de la Circulaire en vigueur

Message par Merepoule le Dim 30 Oct - 16:14

"Information préalable des personnes chargées du contrôle
En application des dispositions de l'article D. 131-12 du code de l'éducation, les personnes chargées du contrôle doivent tenir compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé et des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués. Il importe donc que leur soient communiqués les résultats de l'enquête de la mairie et, dans la mesure du possible, la progression retenue par les parents en fonction de leurs choix éducatifs."


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Re: Exégèse de la Circulaire en vigueur

Message par Merepoule le Dim 30 Oct - 16:15

Pour apprécier la qualité et le niveau de l'instruction, les personnes chargées du contrôle peuvent s'appuyer, dans la mesure où elles en disposent, sur les résultats de l'enquête du maire ou du préfet, leur permettant de connaître les raisons alléguées pour ce choix d'instruction et l'état de santé de l'enfant.
Dans le cas où l'inspecteur d'académie constate, à l'occasion d'un contrôle, que l'enquête n'a pas été effectuée, il importe qu'il se rapproche du maire pour savoir si des difficultés ont été rencontrées et qu'il prenne, si nécessaire, l'attache du préfet.


Redite
L'enquête de mairie entre en ligne de compte dans le contrôle pédagogique
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Re: Exégèse de la Circulaire en vigueur

Message par Merepoule le Dim 30 Oct - 16:17

Information par les personnes responsables sur la progression retenue en fonction de leurs choix éducatifs
Les personnes responsables de l'enfant peuvent faire connaître leurs choix éducatifs à l'inspecteur d'académie chargé du contrôle dès qu'elles sont informées de la date du contrôle afin de lui permettre d'en prendre connaissance et d'organiser le contrôle en conséquence.


Redite
le dossier est conseillé mais pas obligatoire.
Nos propositions voudraient le rendre obligatoire. Obligatoire pour les parents, et obligatoire de le lire et de l'utiliser pour l'inspecteur. En cas de friction, il permettrait une preuve pour un recours
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Re: Exégèse de la Circulaire en vigueur

Message par Merepoule le Dim 30 Oct - 16:21

"La loi indique que « le contrôle a lieu notamment au domicile des parents ». Par cette disposition, le législateur a voulu que ce contrôle ne se déroule pas exclusivement à leur domicile. S'il est primordial de connaître le milieu où évolue l'enfant, il peut être opportun de ne pas circonscrire le lieu de contrôle au seul domicile des personnes responsables de l'enfant. À cet égard, comme l'a confirmé la jurisprudence (décision du 18 décembre 2007 de la cour administrative d'appel de Paris, Victor Aknine c./recteur de l'académie de Paris), le choix du lieu de contrôle appartient à l'administration".

- le contrôle au domicile n'est pas une obligation
- le lieu du contrôle est décidé par l'administration
- il n'est pas illégal d'être convoqué en dehors de la maison
- refuser un contrôle à l'extérieur de chez soi est sans fondement. C'est même considéré comme un refus de contrôle. C'est écrit noir sur blanc. Donc toutes les familles qui ont joué au report de contrôle à cause du lieu ou de la date et qui jouent les victimes parce que l'institution a considéré qu'il s'agissait d'un refus, ont tort. Nul n'est sensé ignorer la loi et la loi ne leur donne pas raison, c'est limpide! Voir ci-dessous:

"Lorsque ce contrôle s'effectue en dehors du domicile, sauf impossibilité avérée de la famille de se rendre sur le lieu de contrôle fixé par l'inspecteur d'académie, un refus de déplacement équivaut à une opposition de la famille au déroulement du contrôle."
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Re: Exégèse de la Circulaire en vigueur

Message par Merepoule le Dim 30 Oct - 16:23

"Le contrôle pédagogique diligenté par l'inspecteur d'académie a lieu au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d'instruction dans la famille. Il importe qu'il ne soit pas trop tardif dans l'année scolaire afin qu'il soit possible, le cas échéant, d'effectuer un deuxième contrôle avant la fin de l'année scolaire."

- le "au moins" est gênant, cela voudrait il dire qu'ils peuvent revenir de nombreuses fois si ça les chante?
- à partir du 3ème mois, donc le 1er jour du 3ème mois, le contrôle est légal
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Re: Exégèse de la Circulaire en vigueur

Message par Merepoule le Dim 30 Oct - 16:32

"Les résultats du contrôle sont notifiés systématiquement aux personnes responsables de l'enfant.
Les personnels qui en sont chargés veillent à ne pas présenter ces résultats comme entérinant un niveau d'études (cf. § 3-1).
Lorsque les personnes responsables sont averties que les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, il doit leur être précisé en quoi l'instruction donnée ne permet pas la progression de l'enfant vers l'acquisition, en fin de période d'instruction obligatoire, des connaissances fixées par l'article D. 131-11 du code de l'éducation dans chacun des sept domaines de compétence déclinés dans le socle commun.
Dans cette hypothèse, les personnes responsables sont informées du délai au terme duquel un deuxième contrôle est prévu. La durée de ce délai doit leur permettre d'améliorer la situation ou de fournir des explications. Il apparaît souhaitable, sauf circonstances particulières justifiant une échéance plus brève, que ce délai ne soit pas inférieur à un mois courant après la date d'envoi des résultats (le cachet de La Poste faisant foi), afin de pouvoir apprécier valablement l'évolution de la situation. Les personnes responsables sont également avisées des sanctions auxquelles elles pourraient s'exposer en l'absence de prise en compte des observations émises lors du premier contrôle.
"

- nous devons recevoir les rapports de contrôle
- le rapport ne doit pas valider un niveau d'étude. Même s'ils te le disent, ils ne doivent pas l'écrire (pour se couvrir)
- "Lorsque les personnes responsables sont averties que les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, il doit leur être précisé en quoi l'instruction donnée ne permet pas la progression de l'enfant vers l'acquisition, en fin de période d'instruction obligatoire, des connaissances fixées par l'article D. 131-11 du code de l'éducation dans chacun des sept domaines de compétence déclinés dans le socle commun." les résultats jugés insuffisants mais nous ne sommes pas tenus de suivre les programmes, donc insuffisants par rapport à quoi? A la progression retenue...la revoilà!
Autrement dit, tu dois atteindre le socle...donc...tu dois mettre en place la progression ad hoc...donc tu dois obtenir des résultats (acquisitions, progrès de l'enfants) réguliers et ta progression ne doit pas mettre l'enfant en difficulté d'atteindre ce socle à 16 ans. Mais cela reste assez subjectif d'un côté comme de l'autre...
- en cas de résultats insuffisants, un deuxième contrôle sera demandé. L'inspecteur doit notifier les points qui posent problème, fixe le délai qui ne doit pas être inférieur à un mois.
- les parents sont informés des risques et sanctions encourues s'ils ne prennent pas en compte les observations notifiées.
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Re: Exégèse de la Circulaire en vigueur

Message par Merepoule le Dim 30 Oct - 16:37

"À l'issue de ce deuxième contrôle, les résultats sont notifiés aux personnes responsables. Si les résultats des évaluations conduites à cette occasion sont toujours insuffisants, les parents sont mis en demeure par l'inspecteur d'académie d'inscrire l'enfant, dans les quinze jours qui suivent la notification, dans un établissement d'enseignement public selon les règles habituelles d'inscription et d'affectation, ou dans un établissement d'enseignement privé de leur choix ; la motivation de la mise en demeure s'appuie sur les conclusions du deuxième contrôle qui, comme celles notifiées aux personnes responsables à l'issue du premier contrôle, doivent préciser en quoi l'instruction donnée ne permet pas la progression de l'enfant vers l'acquisition, en fin de période d'instruction obligatoire, des connaissances et compétences fixées par l'article D. 131-11 du code de l'éducation dans chacun des sept domaines de compétence déclinés dans le socle commun.
Les parents doivent communiquer au maire de la commune de résidence le nom de l'établissement dans lequel est inscrit l'enfant. Le maire en avise alors l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Dans de très rares cas, l'inspecteur d'académie peut proposer aux familles une rescolarisation au Cned dans une classe à inscription réglementée. Ce cas d'espèce ne peut concerner, en toute hypothèse, que des enfants qui sont dans l'impossibilité d'être scolarisés dans un établissement scolaire et pour lesquels l'enquête sociale du maire ne révèle pas d'incompatibilité entre les conditions de vie de la famille et une instruction dispensée à domicile
."

-si à l'issue du deuxième contrôle, c'est toujours insuffisant, rescolarisation obligatoire sous 15 jours.
- il set bien fait mention de résultats d'évaluation...on ne parle plus d'exercices adaptés...
- l'inspecteur doit notifier aux parents en quoi le 2ème contrôle n'a pas donné satisfaction
- c'est au maire qu'on donne le nom de l'établissement qui le transmettra à l'inspection
- une rescolarisation au CNED réglementé est possible mais reste très exceptionnelle et sur proposition de l'inspecteur.
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Re: Exégèse de la Circulaire en vigueur

Message par Merepoule le Dim 30 Oct - 16:39

je ne reprends pas le paragraphe sur le non respect de déclaration et les risques encourus. Il n'y a pas de débat.

Opposition de la famille au contrôle
L'opposition de la famille aux contrôles pédagogiques prévus par la loi constitue une infraction, que cette opposition se traduise par un refus du contrôle ou par des entraves manifestes à son déroulement. Une telle situation justifie que l'inspecteur d'académie la signale au procureur de la République
.


Comment comprenez vous?
refus de répondre, refus de tests écrits= entraves manifestes?
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Re: Exégèse de la Circulaire en vigueur

Message par Sandrine le Dim 30 Oct - 17:40

Entraves manifestes: parents muets, aucun document, l'enfant n'est pas là ou les parents refusent que la moindre question lui soit posée...
Comme sur de nombreux points, ce n'est pas assez précis et peut permettre des dérapages d'un côté comme de l'autre.
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Re: Exégèse de la Circulaire en vigueur

Message par Sandrine le Dim 30 Oct - 17:40

Merci Laurence pour ce travail!
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Re: Exégèse de la Circulaire en vigueur

Message par lessauvageons le Dim 30 Oct - 17:52

@merepoule a écrit:Si tel est le cas, l'inspecteur doit en prendre connaissance et s'appuyer dessus lors du contrôle. Donc nous sommes en droit, à l'inverse, d'exiger qu'il le lise et l'utilise. Les inspecteurs qui n'ont pas lu les documents et n'en tiennent clairement pas compte, sont en faute. Nous pouvons leur opposer la circulaire. Il y a donc tout à gagner à envoyer un document! (cf nos propositions)

d'autant que certaines académies demandent déjà très clairement que nous leur fassions parvenir un topo de ce que nous faisons avant le jour de contrôle si nous suivons une autre pédagogie. c'est le cas dans les côtes d’Armor, c'est parfaitement clair sur le courrier.
Sur la circulaire, ils précisent bien que c'est en vue d'un "dialogue constructif".

@merepoule a écrit:Il convient de veiller à ce que la durée du contrôle ne soit pas disproportionnée, au regard de l'âge de l'enfant et des buts du contrôle"...un contrôle trop long=illégal...mais c'est une donnée floue pour les parents...que demande-t-on aux élèves dans les écoles en terme de durée?

oui, je crois qu'un peu de précision ne nuirait pas ! C'est quoi en fait une durée acceptable ?

@merepoule a écrit:Opposition de la famille au contrôle

comme Sandrine, je pense que c'est effectivement la porte ouverte à la mauvaise foi partagée ! Si tout le monde est de bonne foi (ce que j'appelle le principe de "préjugé favorable"), ça roule, dans le cas inverse...je ne fais pas de dessin.

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Re: Exégèse de la Circulaire en vigueur

Message par Merepoule le Dim 30 Oct - 18:25

cela fait des points de travail...au cas où on participerait à la rédaction de la prochaine circulaire
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